Territorialité, Droit à l’oubli et Amendes
Il a fallu des années de négociations entre toutes les parties prenantes pour que le « Règlement général sur la protection des données » (GDPR) soit adopté par les instances de l’Union européenne (UE). Il n’est donc pas surprenant qu’on y trouve des points qui restent controversés. Pour éclaircir les choses, recourons à une autre infographie parlante !
Nous avons réduit les aspects controversés à trois domaines : territorialité, droit à l’oubli et amendes élevées.
Les grandes entreprises multinationales, tout particulièrement celles qui opèrent des réseaux sociaux et des services de recherche sur le Web, seront amenées à contester l’aspect extra-territorial du règlement, les modalités du droit à l’effacement et la partie de l’assiette d’application des amendes correspondant au chiffre d’affaires réalisé hors de l’UE.
L’infographie ci-dessous vous informe de manière plus complète sur ces points contestables.
